Éditeur du site
Le présent site est édité par la société ABV CONDUITE, SAS (société par actions simplifiée) au capital social de 500,00 €, dont le siège social est situé 99 Avenue du 8 Mai 1945, 42340 Veauche, France.
Informations légales de la société
Dénomination sociale : ABV CONDUITE. Forme juridique : SAS – Société par actions simplifiée. Capital social : 500,00 €. SIREN : 829 017 474. SIRET (siège social) : 829 017 474 00042. RCS : Saint-Étienne. Numéro de TVA intracommunautaire : FR79 829 017 474. Code APE / NAF : 85.53Z – Enseignement de la conduite. Date de création : 13 avril 2017. Convention collective : IDCC 1090 – Services de l’automobile. Directeur de la publication : le représentant légal de la société.
Coordonnées
Adresse : 99 Avenue du 8 Mai 1945, 42340 Veauche. Téléphone : 07 82 88 28 94. Adresse e-mail : abvconduite@gmail.com
Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger, dont le siège est situé à Kaunas, Lituanie, joignable par téléphone au +370 645 03378.
Activité réglementée – Auto-école
L’activité d’enseignement de la conduite est une activité réglementée soumise à autorisation administrative. L’établissement est agréé par la Préfecture de la Loire sous le numéro E 25 042 0013 0, conformément aux dispositions des articles L.213-1 et suivants du Code de la route.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Après démarche préalable écrite auprès de l’auto-école restée sans réponse ou n’ayant pas abouti dans un délai de deux mois, le consommateur peut saisir le médiateur suivant : Médiation Consommation Développement, accessible via le site https://www.medconsodev.eu
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et vidéos, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de ABV CONDUITE, est strictement interdite.
Responsabilité
ABV CONDUITE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l’indisponibilité temporaire du site.
Liens externes
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Politique de confidentialité – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est ABV CONDUITE, SAS au capital de 500,00 €, dont le siège social est situé 99 Avenue du 8 Mai 1945, 42340 Veauche, joignable par e-mail à abvconduite@gmail.com et par téléphone au 07 82 88 28 94.
Données personnelles collectées
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Finalités et base légale du traitement
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